Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service Metia (ci-après "le Service"), édité par la société dont les coordonnées figurent sur la page mentions légales (ci-après "Metia"), par tout professionnel souscrivant à un abonnement (ci-après "le Client").

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve lors de la création de son compte.

Metia est un logiciel SaaS de gestion destiné aux professionnels de la réparation et du reconditionnement de téléphones mobiles. Il comprend notamment : gestion des réparations, du stock, de la caisse et des factures (conformes NF525), du livre de police, de la facturation d'abonnement, et l'accès à une boutique B2B et à la marketplace metia.fr selon le plan souscrit.

La création d'un compte est réservée aux professionnels titulaires d'un numéro SIREN/SIRET valide. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite avec ses identifiants.

Le Service est accessible via un abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi (Essentiel, Atelier ou Atelier Pro). Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la page abonnement. La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée lors de la facturation.

Tout abonnement comprend une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la souscription. À l'issue de cette période, le Client est facturé automatiquement par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation préalable.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Metia ne stocke ni les numéros de carte ni les CVV.

En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification au Client. La résiliation pour non-paiement ne dispense pas du paiement des sommes dues.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucune somme déjà facturée n'est remboursée au prorata.

Metia peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, notamment : non-paiement, utilisation frauduleuse, usage non conforme ou contraire à l'ordre public, atteinte à la sécurité du Service.

À la résiliation, le Client conserve l'accès en lecture seule pendant 30 jours pour exporter ses données. Les documents soumis à rétention légale (factures NF525, livre de police, FEC) restent conservés pour les durées prévues par la loi (cf. politique de confidentialité).

Le Client conserve la propriété pleine et entière des données qu'il saisit dans le Service. Metia agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD pour ces données ; un accord de sous-traitance (DPA) est mis à disposition sur demande.

Metia conserve la propriété exclusive de la plateforme, du code, des interfaces et de la marque Metia.

Le module de caisse et de facturation de Metia est auto-certifié conforme à la norme NF525 (article 286-I-3°bis du CGI). Une attestation éditeur peut être téléchargée depuis l'onglet Facturation des paramètres. Le Client est responsable de la véracité des informations fiscales saisies dans son compte.

Metia s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ; elles seront annoncées dans la mesure du possible.

La responsabilité de Metia ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image…). En tout état de cause, la responsabilité de Metia est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 derniers mois.

Le Client est seul responsable des données qu'il saisit, du respect des obligations légales applicables à son activité (mentions obligatoires sur factures, livre de police, RGPD vis-à-vis de ses propres clients, etc.) et de l'usage qui est fait du Service.

Metia se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — ex. Paris].